Flat tax (PFU) : comment vos gains sont imposés

Depuis 2018, les revenus de votre capital (dividendes, plus-values de cession, intérêts) sont imposés par défaut au prélèvement forfaitaire unique de 30 % : 12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux. Un taux unique, quel que soit votre revenu. Simple, prévisible, et dans la plupart des cas, c'est le bon régime. Mais pas toujours : l'option pour le barème, cochée au bon moment, peut rendre plusieurs centaines d'euros aux contribuables modestes.

Un mot d'histoire, car il éclaire le présent : avant 2018, les revenus du capital étaient imposés au barème, jusqu'à 45 % plus prélèvements sociaux, l'un des régimes les plus lourds d'Europe. Le PFU a été introduit explicitement pour rapprocher la France de la norme européenne et cesser de punir l'investissement productif par rapport à la rente immobilière ou à l'épargne réglementée. De ce point de vue, c'est l'une des rares simplifications fiscales réussies de mémoire récente, et sa stabilité depuis huit ans est en soi une information.

Ce que le PFU frappe, et comment

Le champ est large : dividendes d'actions, plus-values de vente de titres (sur compte-titres), intérêts de comptes à terme et d'obligations, cryptoactifs (régime voisin à 30 %), retraits d'assurance-vie jeune... Deux précisions techniques utiles :

• Sur les dividendes, un acompte de 12,8 % est prélevé à la source, régularisé l'année suivante. Les foyers à faible revenu fiscal peuvent demander la dispense d'acompte (avant le 30 novembre pour l'année suivante) : un simple courrier à votre courtier, souvent oublié.
• Sur les plus-values, rien n'est prélevé en cours d'année : l'impôt arrive avec la déclaration. Les vendeurs de gros montants ont intérêt à provisionner, la surprise de septembre est un classique.

L'option barème : le calcul à refaire chaque année

À la place du PFU, vous pouvez opter pour le barème progressif. La règle de décision est simple :

| Votre TMI | Dividendes (abattement 40 %) | Plus-values | Verdict | |---|---|---|---| | 0 % | 17,2 % de sociaux seulement | idem | Barème gagnant | | 11 % | ~ 24 % effectif | ~ 28 % | Barème souvent gagnant | | 30 % et plus | > 33 % | > 47 % | Flat tax, sans hésiter |

Deux subtilités qui changent le résultat : l'option barème rend déductible 6,8 % de CSG (ce que le PFU ne permet pas), mais elle est globale : elle s'applique à tous vos revenus de capitaux de l'année. On ne panache pas dividendes au barème et plus-values au PFU. Le calcul complet mérite dix minutes par an, au moment de la déclaration ; pour un retraité non imposable avec un portefeuille de dividendes, l'enjeu se compte en centaines d'euros.

La vraie optimisation : ne pas subir le PFU du tout

Le PFU est le régime de droit commun, c'est-à-dire le tarif de celui qui n'a pas choisi son enveloppe. Les deux grandes enveloppes françaises font mieux :

• Le PEA : 17,2 % seulement sur les gains après 5 ans, zéro imposition sur les arbitrages internes. C'est 12,8 points d'écart avec le PFU, composés sur des décennies ; le match PEA contre compte-titres le chiffre précisément.
• L'assurance-vie après 8 ans : abattement annuel de 4 600 € (9 200 € en couple) sur les gains retirés, puis 24,7 % au lieu de 30 % sous 150 000 € de versements. L'outil des retraits étalés, comparé au PEA ici.

La hiérarchie pratique s'écrit donc toute seule : remplir les enveloppes d'abord, ne laisser au compte-titres (et donc au PFU) que le débordement. La fiscalité française du capital est lourde pour qui la subit, raisonnable pour qui l'organise.

Questions fréquentes

Le PFU s'applique-t-il au PEA et à l'assurance-vie ?

Non, sauf sortie prématurée : un retrait de PEA avant 5 ans fait basculer les gains au PFU, de même que les retraits d'assurance-vie avant 8 ans (pour les versements récents). Passé ces caps, chaque enveloppe applique son régime propre, plus favorable que la flat tax.

Comment choisir entre PFU et barème ?

Comparez votre TMI aux taux effectifs : à TMI 0 ou 11 %, le barème gagne le plus souvent (surtout sur les dividendes, grâce à l'abattement de 40 % et à la CSG déductible) ; à 30 % et au-delà, le PFU gagne toujours. L'option se coche dans la déclaration (case 2OP) et vaut pour tous les revenus de capitaux de l'année.

Les moins-values réduisent-elles la flat tax ?

Oui, sur compte-titres : les moins-values de cession s'imputent sur les plus-values de la même année, et l'excédent se reporte pendant 10 ans. C'est le seul vrai amortisseur fiscal du CTO, pensez à les déclarer même une année sans gains pour préserver le report.

Les intérêts du livret A sont-ils soumis au PFU ?

Non : livret A, LDDS et LEP sont totalement exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux, c'est leur privilège réglementaire. En revanche, comptes à terme, livrets bancaires « boostés » et obligations relèvent bien du PFU à 30 %, ce qui ampute d'un tiers leur taux affiché.